caricature droit consommateurs ABDC OSIWA

RESUME DU RAPPORT SUR « LE DROIT DU CONSOMMATEUR AU BENIN : MEDICAMENTS DE RUE, BOISSONS DE MAUVAISE QUALITE ET AUTRES PRODUITS FRELATES »


TONNES D’ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE CONSOMMATEURS POUR PEU DE RESULTATS

Promulguée le 16 octobre 2007, la loi portant protection du consommateur en République du Bénin était censée protéger les consommateurs du Bénin contre les produits impropres à la consommation. Cependant les réalités sociétales tranchent avec ces objectifs. Les enquêtes menées en septembre 2015 dans les grandes villes comme Cotonou, Porto-Novo, Parakou, Bohicon-Abomey montraient que 78% des populations enquêtés niaient l’existence des structures de contrôle de qualité et 95 % se déclaraient insatisfaits. 80% des enquêtés affirmaient qu’ils n’ont aucune connaissance des textes régissant la protection du consommateur. De ce qui précède, il apparaît que malgré leur effectif, les associations de défense du consommateur sont encore très  loin de combler les attentes des citoyens.

Les résultats de l’étude font état d’abus massifs et généralisés des principes de la protection du consommateur des biens et des services.  Les produits hors normes (les médicaments de rue, les boissons frelatés, les boîtes de conserve périmées etc) ne sont pas toujours perçus comme un danger surtout au niveau des couches les plus pauvres. Alors que la plupart de ces produits sont importés, il est constaté que d’autres sont fabriqués localement. Il s’agit du sodabi dit kpayo, le pastis, le campary etc. Les unités de production de ces boissons se situent dans certaines communes du Bénin dont Comè, Parakou, Bohicon etc.

Il existe des disparités en matière de protection du consommateur notamment entre les villes enquêtées. Le faible niveau de connaissance des principes de protection du consommateur constitue la principale cause d’abus que subissent les populations. Pour pallier les insuffisances notées huit grandes mesures ont été proposées.

1- Procéder à l’installation et à l’opérationnalisation du comité scientifique de l’agence béninoise de sécurité sanitaire alimentaire (ABSSA) conformément aux prescriptions légales ; 2- Instituer l’implication des élus locaux et communaux dans le système de contrôle des activités commerciales et industrielles à travers l’adoption des textes législatifs et réglementaires ; 3- Œuvrer à l’application conséquente et impartiale de la législation en matière de protection du consommateur et d’exercice des activités commerciales; 4- Equiper les organes de contrôle et en particulier, les directions départementales du commerce en réactifs nécessaires aux fins de leur permettre d’opérer un suivi régulier et rigoureux de la qualité d’un certain nombre d’aliments dont le pain sur toute l’étendue  du territoire national ; 5- Suppléer aux insuffisances de moyens humains, financiers et matériels auxquels les services de contrôle sont confrontés ;  6- Œuvrer à la création d’une filière de médecine légale en vue de contribuer à la promotion des recours en cas d’erreurs médicales ; 7-  Subventionner par des fonds publics les actions de communication, de visibilité et de sensibilisation qu’effectuent les associations de défense de consommateur ; 8- Promouvoir un accès équitable, efficient, abordable, transparent à des mécanismes appropriés de traitement des plaintes et de réparation.

Vivement que ces propositions qui s’inscrivent dans le cadre de la recherche-action de l’Association Béninoise de droit Constitutionnel soutenu par OSIWA-Bénin puissent recevoir un écho favorable des décideurs publics pour le bien-être des populations.

Télécharger le rapport sur « LE DROIT DU CONSOMMATEUR AU BENIN : MEDICAMENTS DE RUE, BOISSONS DE MAUVAISE QUALITE ET AUTRES PRODUITS FRELATES » dans le cadre du projet Analyses prospectives des situations sociales, économiques et politiques au Bénin.

Rapport-DROIT-DU-CONSOMMATEUR-AU-BENIN-ABDC-OSIWA.pdf

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